Note d’orientation: Intégrer les questions de logement, terre et propriété aux principaux processus de planification de l’action humanitaire, de la transition et du développement

L’importance de prendre en compte les questions logement, terre et propriété

Les droits logement, terre et propriété (LTP) sont un ensemble de lois, de normes et de principes relatifs aux droits de l’homme qui s’appliquent à tout moment, même pendant les conflits, les catastrophes naturelles et les efforts de développement (voir encadré 1). Il est essentiel de répondre aux questions LTP pour réaliser les objectifs de paix et de développement économique et social. Pendant une situation d’urgence, l’attribution d’un abri et/ou de terres facilite souvent l’accès à l’aide humanitaire (eau, sécurité alimentaire, moyens de subsistance, etc.). Les questions LTP peuvent être la source ou le résultat de conflits ou peuvent les aggraver, et si elles ne sont pas traitées, les efforts de paix seront probablement compromis. En effet, non seulement les violations des droits LTP ont des répercussions négatives sur la possibilité de parvenir à une paix durable, mais elles affectent aussi la nature et la durée des violences prolongées.

Pour parvenir au développement durable, il faut donc promouvoir et protéger les droits LTP dans tous les segments d’une société, y compris les communautés déplacées et les minorités. Pour ce faire, il sera peutêtre nécessaire de renforcer la capacité de gouvernance LTP des gouvernements. La prise en compte des questions LTP est également un élément clé de la préparation, de la prévention et de la réponse aux catastrophes naturelles.

Traiter les diverses questions LTP est une démarche importante, mais souvent complexe. Les solutions nécessitent souvent des approches techniques et des ressources financières considérables. Dans certains contextes, les questions LTP peuvent être sensibles sur le plan politique, et les réponses peuvent donc dépendre de la volonté politique. Cependant, l’expérience montre que les acteurs de tous les secteurs (action humanitaire, transition et développement) ont davantage de moyens d’agir de manière significative sur les questions LTP qu’ils ne le pensent souvent. La section 3 propose plusieurs points d’entrée dans les processus de planification et des suggestions de programmation à cet égard.

Les réponses adéquates aux questions LTP recoupent les phases d’action humanitaire, de transition et de développement, ce qu’on appelle parfois le lien entre action humanitaire et développement. Bien que les acteurs de l’humanitaire et du développement aient amélioré leur collaboration ces dernières années, et que la « Nouvelle façon de travailler » ait encouragé ces avancées, il reste difficile d’assurer la complémentarité de l’action en matière de LTP des acteurs de l’humanitaire et du développement. Cette difficulté n’est pas spécifique aux questions LTP, mais concerne également d’autres domaines, en particulier lors des crises prolongées qui peuvent nécessiter des actions parallèles. Les acteurs humanitaires approchent souvent les questions LTP en reconnaissant que les situations d’urgence nécessitent des réponses exhaustives au droit au logement, à la terre et à la propriété, tandis que les acteurs du développement mettent souvent en œuvre une programmation plus concentrée limitée au droit au logement ou à la terre. Les acteurs humanitaires suivent souvent une programmation et des cycles de financement annuels, tandis que les acteurs du développement entreprennent des projets pluriannuels. Outre ces difficultés pratiques, il existe d’autres obstacles pour assurer le lien entre action humanitaire et développement. Bien que cette note d’orientation n’ait pas pour objectif de répondre à ce problème, le fait de le souligner peut attirer l’attention sur la possibilité qu’offrent les questions LTP de rassembler les réponses humanitaires et de développement, et sur l’importance de continuer de trouver des moyens innovants pour que les différents acteurs abordent ces questions de manière complémentaire et durable.